Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site delviatek.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DELVIATEK
Siège social : 1095 Av. de Londres, Parc des industries Artois-Flandres, 62138 DOUVRIN, FRANCE[cite: 3].
SIRET : [À COMPLÉTER ex: 123 456 789 00012]
Responsable publication : [NOM DU RESPONSABLE] – contact@delviatek.fr

2. Hébergement

Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR – ex: OVHcloud / Hostinger / etc.]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]

3. Propriété intellectuelle

DELVIATEK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (lignes de production, busbars), graphismes, logo et icônes[cite: 131, 225, 227]. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DELVIATEK.

4. Limitations de responsabilité

DELVIATEK ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site delviatek.fr. DELVIATEK s’efforce de fournir des informations techniques aussi précises que possible concernant la fabrication de busbars et ses capacités de production[cite: 131, 138].

5. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Pour plus d’informations, consultez notre page RGPD.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site delviatek.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la région Hauts-de-France.

Dernière mise à jour : Mars 2026